Protection des données · RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
NS Development attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.
1. Responsable du traitement
NS Development SARL-S, 2, rue de la fontaine, L-4988 Sanem, Luxembourg
E-mail : nsdevelopment26@gmail.com
RCS Luxembourg : B310037 · Autorisation d'établissement : 10196211 / 0
2. Données traitées et finalités
- Demandes de devis et de contact. Le formulaire du site prépare un e-mail dans votre propre messagerie : rien n'est transmis tant que vous ne l'envoyez pas. Nous recevons alors votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone s'il est indiqué, le type de projet et votre message. Finalité : vous répondre et établir un devis. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Clients. Coordonnées professionnelles, devis, factures, paiements, échanges liés au projet, et identifiants de l'espace client. Finalité : exécuter le contrat (article 6.1.b) et respecter nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).
- Prospection auprès des professionnels. Nous contactons par téléphone des commerces et indépendants à partir de sources publiques : Registre de commerce et des sociétés, annuaires professionnels, fiches d'établissement en ligne. Nous traitons le nom de l'établissement, le nom du gérant, le téléphone et l'adresse professionnels, ainsi que la suite donnée à l'appel. Base légale : notre intérêt légitime à présenter nos services à des professionnels (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par téléphone ou par e-mail : nous notons alors votre refus pour ne plus vous solliciter.
- Consultation des démonstrations que nous vous envoyons. Lorsque nous adressons à un professionnel le lien d'un site de démonstration, ce lien contient une référence propre à son établissement. Si vous l'ouvrez, nous enregistrons cette référence, la page consultée, la date et la durée de consultation, afin de savoir si la démonstration vous a été utile et de vous recontacter au bon moment. Nous n'enregistrons ni votre adresse IP, ni votre appareil, ni votre navigateur, et rien n'est déposé sur votre appareil (ni cookie, ni stockage local). Les visiteurs qui arrivent sur le site par un autre moyen ne sont pas concernés. Base légale : notre intérêt légitime à suivre une prospection auprès de professionnels (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment par e-mail : nous cessons alors d'ajouter cette référence aux liens qui vous sont envoyés.
- Navigation. Comme tout serveur web, l'hébergeur du site enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour assurer la sécurité et le fonctionnement du service (intérêt légitime, article 6.1.f). Aucun outil de mesure d'audience, de profilage ou de publicité n'est installé, en dehors de la consultation des démonstrations décrite ci-dessus, limitée aux liens que nous envoyons nous-mêmes.
3. Destinataires et prestataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont accessibles qu'aux gérants de NS Development et, pour la tenue de la comptabilité, à notre cabinet comptable. Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants :
- GitHub, Inc. (États-Unis) : hébergement du site. Transfert encadré par le EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel GitHub adhère.
- Google Ireland Limited (Irlande) : messagerie, tableur de suivi commercial et réception des signaux de consultation des démonstrations (Google Apps Script). Comme tout service en ligne, Google reçoit techniquement l'adresse IP de la connexion, que nous ne conservons pas. Des données peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC, adhérent au EU-U.S. Data Privacy Framework.
- Supabase Pte. Ltd (Singapour) : base de données de l'espace client, hébergée dans l'Union européenne (Irlande). Accès éventuels hors de l'Union encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite et données de prospection, y compris la consultation des démonstrations : 3 ans après le dernier échange. Un refus d'être recontacté est conservé le temps nécessaire pour le respecter.
- Données clients : pendant la relation contractuelle, puis 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les pièces comptables (factures, devis signés), conformément à l'article 16 du Code de commerce.
- Journaux techniques : selon la politique de l'hébergeur, pour une durée limitée.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à nsdevelopment26@gmail.com : nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) : cnpd.public.lu.
6. Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucune publicité ni aucun outil de mesure d'audience. Seule l'ouverture d'un lien de démonstration envoyé par nos soins est signalée, sans rien déposer sur votre appareil (voir la section 2). Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les afficher.
Le site enregistre seulement dans votre navigateur, sans le transmettre, deux éléments strictement nécessaires aux services que vous demandez : la langue que vous avez choisie et, si vous êtes client, votre session de connexion à l'espace client. Ces éléments ne nécessitent pas de consentement et s'effacent en vidant les données du site dans votre navigateur.
L'assistant de discussion du site fonctionne dans votre navigateur, à partir de réponses préparées : vos questions ne sont ni transmises ni enregistrées.
Les cartes intégrées aux sites de démonstration ne se chargent qu'après un clic de votre part, le fournisseur de la carte étant alors indiqué.
7. Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (https). L'espace client est protégé par un compte personnel, et chaque client n'accède qu'à ses propres données.
Voir aussi nos Mentions légales et nos Conditions générales.